Prêter ou donner, deux méthodes qui dépendront de l’intention des parties. LE PRÊT Les parents sont encore en activité, ils ont des revenus suffisants, mais à la retraite, ils pourraient bien devoir trouver des revenus complémentaires. Les enfants sont en début de carrière, ont eux même des enfants en bas âge et des revenus de début de carrière. Ils n’ont pas forcément la possibilité d’emprunter une somme conséquente pour leur acquisition. En revanche, lorsqu’ils auront fini de rembourser leur prêt principal, il leur sera alors possible de rembourser un prêt familial. La solution consiste donc, pour les parents, à consentir un prêt à leur enfant et à n’en exiger le remboursement qu’à l’échéance finale du prêt principal. Avantage - On soulage la trésorerie des enfants et on leur permet de financer le bien dont ils ont besoin. - On assure à terme des revenus complémentaires aux parents. Inconvénient Le seul problème qui peut se poser est celui de votre enfant marié sous la communauté (sans contrat), qui vient à divorcer avant le remboursement intégral de la dette. (Voir ci après comparaison d’une liquidation en cas de divorce selon qu’il y a eu prêt ou donation). LA DONATION EN AVANCEMENT D’HOIRIE Inconvénient La donation faite à un seul enfant présente un certain nombre d’inconvénient, mais nous verrons que, dans le temps, il est possible d’y remédier. Un exemple En 2007 je donne à Paul 50.000€ et il s’en sert pour acquérir une maison qui vaut 100.000 En 2008 je donne à Isabelle 50.000€. Elle investit dans son entreprise qui à l’époque vaut 200.000€ En 2010 je donne à Louis 52.000€. Il le joue au loto et le perd. Le décès du parent donateur intervient en 2030. La maison acquise par Paul est évaluée 150.000€ L’entreprise a fait de brillante affaires et est évaluée 500.000 Que rapporte chacun à la succession : Paul rapporte la moitié de la valeur de la maison (50.000/100.000) x 150.000 = 75.000 Isabelle le quart de l’entreprise (50.000/200.000) x 500.000 = 125.000 Louis ne rapporte rien car il n’y a pas d’enrichissement du à sa donation Le total à partager est de 200.000 Soit un tiers pour chacun 66.666 Paul devra reverser à Louis 75.000 – 66.666 = 8.334 Isabelle devra reverser à Louis : 125.000 – 66.666 = 58.334 Conclusion : mieux vaut jouer au loto qu’économiser ou travailler !!!! Pour palier cet inconvénient, il suffit, lorsque vous serez en mesure d’aider les autres enfants, de rapporter la première donation dans le cadre d’une donation partage. Cet apport ne donnera lieu à aucun frais supplémentaire et permettra de bénéficier de tous les avantages de la donation partage qui sont en particulier la non remise en cause des valeurs données quel que soit l’investissement pratiqué par le donataire Avantage Voir l’exemple de liquidation en cas de divorce Liquidation en cas de divorce des emprunteurs ou donataires Le prêt En régime de communauté le prêt est commun. Les époux sont solidaires de son remboursement et le bien acquis est commun entre les époux. En cas de divorce, 3 situations peuvent se présenter : - le bien est vendu, le prêt est remboursé avant distribution du solde aux époux - le bien est conservé par l’un des époux, il devient seul débiteur du prêt. Si c’est l’enfant du donateur qui garde le bien, cela ne devrait pas poser de problème. En revanche si c’est son conjoint, ce prêt maintient des relations financières entre ce conjoint et sa belle-famille ce qui n’est pas toujours souhaitable. Pour palier cet inconvénient, il faut mettre dans la convention une clause de remboursement anticipé en cas de vente et en cas d’attribution du bien à un seul des deux époux. Mais cela peut rompre des équilibres financiers. La donation Donation de 50.000€ pour l’achat d’un bien de 150.000€ Le bien est commun entre les époux, mais en cas rupture du lien matrimonial, la communauté doit dédommager le bénéficiaire de la donation de l’apport qu’il lui à fait. Le dédommagement est dans notre hypothèse égal au tiers de la valeur du bien. Si au moment du divorce le bien vaut 210.000€. La récompense du au donataire est de 90.000€ plus sa part dans le solde 90.000€. Il recevra 180.000€ et son conjoint 90.000€ ce qui est bien conforme aux proportions dans lesquelles ils ont financé le bien.

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