L’Etude est le partenaire privilégié depuis plusieurs décennies des organismes d’habitations à loyer modéré qu’il s’agisse des offices publics de l’habitat ou des sociétés anonymes d’HLM.

Notre rôle de conseil s’est d’ailleurs renforcé auprès des organismes d’HLM depuis quelques années, lié à une volonté réelle du législateur d’augmenter le nombre de logements sociaux en France et à l’application d’une réglementation complexe.

L’Etude comprend plusieurs services spécialisés qui travaillent quotidiennement avec les bailleurs sociaux, notamment dans le cadre de dossiers portant sur :

  • Acquisitions d’immeubles entiers ou partiels
  • Acquisitions en l’état futur d’achèvement en pleine propriété ou en démembrement
  • Acquisitions de terrains à bâtir
  • Baux emphytéotiques administratifs, baux à réhabilitation et baux à construction
  • Ventes au locataire dite “Vente HLM”
  • Ventes de logement-foyer ou maison de retraite
  • Prêts hypothécaires
  • Contrats de location-accession
  • Lotissements
  • Création de servitudes